Mentions Légales & Informations Éditeur
- ✓Entité juridique : Mars AI Technology Solutions Limited (N° d'enregistrement : 14863498, Angleterre & Pays de Galles, TVA : GB 442 8168 22).
- ✓Marque exploitée : Grosa.io — Plateforme d'encaissement (POS) infonuagique pour commerces européens.
- ✓Infrastructures européennes : Serveurs sécurisés situés à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), tribunal compétent à Amsterdam.
1. Informations Légales et Identité de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Code de commerce et de la directive européenne sur le commerce électronique :
1.1 Société Éditrice
- Dénomination Sociale : Mars AI Technology Solutions Limited
- Nom Commercial : Grosa / Grosa.io
- Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (Private limited company de droit britannique)
- Registre du Commerce : Companies House, Cardiff (Angleterre et Pays de Galles)
- Numéro d'Immatriculation : 14863498
- Date de Constitution : 11 mai 2023
1.2 Siège Social
Mars AI Technology Solutions Limited
71–75 Shelton Street
Covent Garden
Londres WC2H 9JQ
Royaume-Uni
1.3 Numéro de TVA Intracommunautaire
- Numéro de TVA (Royaume-Uni) : GB 442 8168 22
- Régime Fiscal Européen : Les prestations de services SaaS et logiciels de caisse fournies aux entreprises établies dans un État membre de l'Union européenne relèvent du régime de l'autoliquidation de la TVA en vertu des articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/CE.
2. Dirigeants et Représentation Légale
- Direction : Conseil d'administration de Mars AI Technology Solutions Limited
- Représentant Légal : Managing Director, Mars AI Technology Solutions Limited
- Codes d'Activité (SIC) :
- 62012 — Développement de logiciels d'entreprise
- 62020 — Conseil en systèmes informatiques
- 62090 — Autres activités informatiques
3. Coordonnées et Assistance
Pour assurer un traitement rigoureux et sécurisé de vos demandes :
- Courriel Général :
[email protected] - Pôle Juridique & Conformité :
[email protected] - Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[email protected] - Service Commercial :
[email protected] - Site Web : https://grosa.io
Précision sur le support téléphonique : Afin de garantir la confidentialité des données marchandes et la traçabilité des interventions, le support technique aux commerçants abonnés est assuré via un guichet numérique sécurisé et des rendez-vous de rappel programmés.
4. Directeur de la Publication
Conformément à l'Article 6 de la LCEN et au droit des médias :
Directeur de la Publication :
Direction Juridique et Éditoriale
Mars AI Technology Solutions Limited
71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Courriel : [email protected]
5. Hébergement et Infrastructure Technique
La plateforme logicielle et le site web Grosa.io sont hébergés par les prestataires européens certifiés suivants :
5.1 Serveurs Cloud et Bases de Données
- Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Localisation des Données : Francfort-sur-le-Main (
eu-central-1), Allemagne - Certifications : ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II, PCI-DSS Niveau 1
5.2 Sauvegardes et Reprise d'Activité
- Hébergeur : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Localisation : Falkenstein, Allemagne
- Certification : ISO/IEC 27001 (Infrastructures 100% allemandes)
5.3 Distribution Frontend (CDN)
- Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Points de Présence : Réseau Edge européen (Francfort, Paris)
6. Règlement des Litiges et Exclusion Consommateurs
6.1 Plateforme de RLL de l'Union Européenne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre courriel est [email protected].
6.2 Non-Participation aux Médiations de la Consommation
Grosa commercialise ses solutions logicielles et matérielles strictement auprès d'une clientèle professionnelle et d'entreprises (B2B). Aucun contrat de consommation n'est conclu. Dès lors, Grosa n'est ni tenue ni disposée à participer à des procédures de médiation des litiges de la consommation.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Grosa.io (textes, marques, logos, graphismes, interfaces logicielles, codes sources) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans accord écrit préalable de Mars AI Technology Solutions Limited est strictement interdite.